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DONNEES PERSONNELLES
Notre engagement de transparence sur le traitement de vos données à caractère personnel
Cette politique vous indique comment FOP IMMO traite et protège les données à caractère personnel que vous nous communiquez lors de la visite de notre site internet. Elle vous informe également comment nous utilisons les données de navigation et les cookies.
A PROPOS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
1/ Le responsable de traitement
FOP IMMO représenté par M Lionel ASTRUC est le responsable de traitement des données est située 10, rue du Port – 01 600 TREVOUX
2/ Les données traitées
Nous collectons vos données à caractère personnel par le biais de notre formulaire de contact, lorsque vous nous contactez par courrier électronique.
Dans ces différents cas, vous êtes susceptibles de nous transmettre des données à caractère personnel entrant dans les catégories de données suivantes :
* Données d’identification personnelle : nom, prénom, adresse postale, fonction, société, adresse postale ;
* Données d’identification électronique : n° de téléphone portable, n° de téléphone fixe, adresse email ;
* Données de connexion : adresse IP, cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.
Nous attirons votre attention sur le fait que notre site n’est pas destiné à recevoir des données de catégories particulières ou d’un haut niveau de confidentialité.
3/ Pourquoi nous traitons vos données
Nous traitons vos données uniquement aux fins de :
* Répondre à votre demande de renseignement ou contact. Ce traitement est fondé sur votre consentement.
4/ La durée de conservation de vos données
Vos données à caractère personnel collectées afin de vous répondre à votre demande de contact sont conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part.
Ces données ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition. Seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition sont conservées (l’adresse électronique).
Les données traitées pour répondre à votre demande de contact pourront être conservées à des fins historiques jusqu’au maximum 18 mois après la fin de notre relation.
Vos données à caractère personnel sont conservées dans l’Union européenne.
5/ Vos droits
Conformément aux dispositions légales et règlementaires en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, vous disposez :
* D’un droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons vos données à caractère personnel et d’obtenir une copie de ces données ;
* D’un droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données erronées ou incomplètes ;
* D’un droit à l’effacement : dans certains cas, vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Nous sommes toutefois susceptibles de conserver un certain nombre de vos données si la loi nous y oblige ou si nous avons un intérêt légitime pour le faire ;
* D’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander la limitation de certains traitements effectués sur vos données à caractère personnel. Ce droit joue uniquement dans les cas suivants :
* Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, pendant le temps nécessaire pour vérifier l’exactitude des données,
* En cas de traitement illicite de notre part et que vous ne souhaitez l’effacement des données à caractère personnel en question,
* Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
* Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, le temps de vérifier que les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les vôtres.
* D’un droit à la portabilité de vos données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ;
* D’un droit d’opposition : vous avez le droit à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou de prospection ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime ;
* D’un droit d’introduire une réclamation : vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ;
* D’un droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données est réalisé sur la base de votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer.
6/ Contact
Si vous avez des questions relatives à la présente notice d’information ou à vos données à caractère personnel ou si vous désirez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
* Par mail contact@fopimmo.com
* Par courrier, à l’adresse suivante : 10, rue du Port – 01 600 Trévoux
7/ QUELLES SONT LES MESURES MISES EN ŒUVRE POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?
Soucieux de garantir la sécurité de vos données, FOP IMMO prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur internet et des risques, que vous connaissez, résultant d’une transmission de données par voie électronique, FOP IMMO ne saurait toutefois être tenu à une obligation de résultat.
En cas de survenance de difficultés, FOP IMMO fera ses meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendra toutes les mesures adéquates, conformément à ses obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées…).
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, FOP IMMO impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).
8. Qui d’autre peut accéder à vos données personnelles ?
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers
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Dernière mise à jour : 31/08/2020
