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Confinement et rappels des bonnes pratiques en matière de commercialisation de produits financiers et d’épargne auprès des personnes vulnérables

L’AMF (Autorités des Marchés Financiers) considère que l’isolement est un des principaux facteurs de pertes cognitives. Dans la mesure où le confinement impose l’isolement, il est important de rappeler les règles de bonnes pratiques pour la commercialisation de produits financiers ou d’épargne auprès des personnes vulnérables. Nous vous soumettons quelques extraits de bonnes pratiques (document […]

Le syndic

I. PERSONNES POUVANT ASSUMER LES FONCTIONS DE SYNDIC ET DUREE DES FONCTIONS 1. PERSONNES POUVANT ASSUMER LES FONCTIONS DE SYNDICA. En principe, le syndic peut être librement choisiB. Première exception légale : le cas de la vente d’une partie du patrimoine d’un organisme HLMC. Deuxième exception légale : le cas de syndicat coopératifD. L’exception conventionnelle […]

L’essentiel : le conseil syndical

Support de cours formation 2020 Interface indispensable entre la collectivité des copropriétaires (le syndicat) et le syndic, le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion, assurant ainsi l’équilibre de la copropriété. I. LE CONSEIL SYNDICAL EST UN ORGANE OBLIGATOIRE Chaque copropriété est, de facto, dotée d’un conseil syndical (même si le règlement de […]

L’assemblée générale

1.Le principe 2. Les exceptions au principe     C. Délégation du droit de vote 1.Le principe 2. Les exceptions au principe      D. Fréquence des assemblées et pouvoir de convocation 1.Fréquence de la tenue des assemblées générales 2. Personne habilitée à convoquer l’assemblée générale ; 3. Les hypothèses dans lesquelles le syndic doit convoquer l’assemblée 4. […]

Définition et organisation de la copropriété

Bref historique sur l’évolution du droit de la copropriété LE REGLEMENT DE COPROPRIETE A. Le règlement de copropriété Son origine Son contenu La nature juridique de l’état descriptif de division Les conditions d’opposabilité des documents à la copropriété B. Droits et limites du copropriétaire Respect des droits aux autres copropriétaires Respect de la destination de […]