Les limites de la propriété en copropriété, droit d’usage et d’habitation, et avènement du viager

Proudhon édition
Proudhon et la propriété
Proudhon peut être considéré comme un spécialiste du concept de la propriété. Son ouvrage phare « Qu’est-ce que la propriété ? » publiée en 1840 a été suivi d’un livre « Théorie de la propriété » sorti en 1862. Ainsi, il aura passé une partie de sa vie à étudier la propriété mais aussi l’homme et son état. « J’ai consulté les maîtres de la science, j’ai lu cent volumes de philosophie, de droit, d’économie, de politique, d’histoire, j’ai fait tous mes efforts pour obtenir des informations exactes, comparant les doctrines, opposant aux objections les réponses, faisant sans cesse des équations et des réductions d’arguments… »

Tableau – Droits d’occupation : Droit Usage et Habitation et Usufruit

  DROIT USAGE ET HABITATION USUFRUIT ARTICLES CODE CIVIL Article 625 à 636 Code civil – art 763 à 766 Code civil (principaux) Article 578 Code civil à 624 Code civil (principaux) DIFFERENCE FONDAMENTALE  Droit réel et propre à la personne à l’exception de l’article 764 Code civil al.5 (1) Droit de jouir, de donner […]