L’AMF (Autorités des Marchés Financiers) considère que l’isolement est un des principaux facteurs de pertes cognitives.
Dans la mesure où le confinement impose l’isolement, il est important de rappeler les règles de bonnes pratiques pour la commercialisation de produits financiers ou d’épargne auprès des personnes vulnérables.
Nous vous soumettons quelques extraits de bonnes pratiques (document AMF – Pratiques de commercialisation et population vieillissantes-2018).
L’AMF a pour mission de veiller à la protection de l’épargne investie dans les produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.
Il a pour vocation à la :
- Prévention des mauvaises pratiques de commercialisation ;
- La protection des personnes âgées vulnérables face aux pratiques commerciales frauduleuses ou simplement inadaptées ;
L’AMF précise que la plupart des professionnels ont à leur disposition un ensemble d’outils qui leur permettent de s’assurer qu’ils s’agissent tant dans l’intérêt des clients âgés que dans celui de leur établissement :
- La lettre de décharge de responsabilité si le client souhaite réaliser l’opération déconseillée par le chargé de clientèle (la signature par le client âgé d’un document spécifiant qu’il a pris connaissance des risques liés au produit qu’il souhaite souscrire)
- Le certificat médical pour attester des capacités cognitives du client ;
- L’attestation d’autorisation des héritiers pour l’opération souhaitée par le client ;
- La prise de contact avec les membres de la famille, sans toutefois trahir le secret professionnel ;
Les professionnels ont des obligations d’honnêteté, de loyauté et de professionnalisme et doivent évaluer le profil de leur client et leur fournir une information claire, exacte et précise sur le produit pour le délivrer un conseil adapté.
Dès la directive de 1993 sur les services d’investissement (DSI), le principe d’agir dans l’intérêt du client était affirmé.
Ce principe devenait central avec les directives MIF1 puis MIF2.
La position 2012.13 de l’AMF soulignait déjà que l’âge est un critère important à explorer, notamment pour évaluer les besoins de liquidité du client.
L’origine du conseil dû par le professionnel est de pallier le déséquilibre existant entre les deux parties du contrat – notamment en terme d’information – en vue d’obtenir un consentement éclairé de la partie la plus faible.
Cette organisation professionnelle d’origine jurisprudentielle a été consacrée par la loi et un joue un rôle important dans la prévention des différentes formes de vulnérabilité.
L’obligation générale d’agir dans le meilleur intérêt des clients
Le législateur européen a mis en œuvre l’un des principes de haut niveau édictés à la demande du G20 par l’OCDE : « les prestataires de service financiers et les agents agrées doivent avoir comme objectif fondamental d’agir au mieux des intérêts de leurs clients ».
La directive 2004/39/ce dite MIF1 amendée par la directive 2014/65/UE dite MIF2 prévoit que les entreprises d’investissement agissent d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts desdits clients. »
L’esprit de ces textes est d’assurer une convergence des règles de protection du client : responsabilité des acteurs, meilleure connaissance du client.
